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1948080104 BE

1948080104 1 AOUT 1948. - Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080104 1 AOUT 1948. - Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement du Service social Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1948. - Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement du Service social

Publication: 8 octobre 1948

Numéro: 1948080104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-01/32

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