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1948080102 BE

1948080102 1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant la servitude "non aedificandi" édictée aux propriétés riveraines de la route n° 30 dans la traverse de Hoeselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant la servitude "non aedificandi" édictée aux propriétés riveraines de la route n° 30 dans la traverse de Hoeselt

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948080102

page: 6894

Dossier numéro: 1948-08-01/31

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