1948080101
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1948080101 1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948080101
Art. 1 1948080101 1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-07-04/01 , art. 22, 002; En vigueur : 30-06-2011. Dispositions transitoires : art. 23 et art. 24>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-2011 publié le 08-07-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-09-2006 publié le 03-10-2006
Articles modifiés
ANN.23; 58; 84
Arrêté royal du 04-02-1988 publié le 12-03-1988