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1948073104 BE

1948073104 31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de viande, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948073104 31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de viande, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de viande, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 19 août 1948

Numéro: 1948073104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-31/04

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