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1948073103 BE

1948073103 31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Finances

Publication: 14 août 1948

Numéro: 1948073103

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-31/03

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