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1948073101 BE

1948073101 31 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1948

Publication: 22 août 1948

Numéro: 1948073101

page: 88888

Dossier numéro: 1948-07-31/01

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