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1948073007 BE

1948073007 30 JUILLET 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales

Publication: 16 août 1948

Numéro: 1948073007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-30/07

Erratum : Publication du 22 août 1948, ERRATUM

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