1948073006
BE
BE
1948073006 30 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 16 février 1946, modifié par celui du 13 octobre 1947, relatif au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948073006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948073006 30 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 16 février 1946, modifié par celui du 13 octobre 1947, relatif au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Ouvrir la source officielle
30 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 16 février 1946, modifié par celui du 13 octobre 1947, relatif au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Publication: 12 août 1948
Numéro: 1948073006
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-30/06