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1948073005 BE

1948073005 30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. - Règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948073005 30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. - Règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. - Règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

Publication: 12 août 1948

Numéro: 1948073005

page: 6540

Dossier numéro: 1948-07-30/05

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