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1948073002 BE

1948073002 30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 30 septembre 1948

Numéro: 1948073002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-30/02

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