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1948072902 29 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel supprimant le rationnement en savons et fixant les prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel supprimant le rationnement en savons et fixant les prix

Publication: 1 août 1948

Numéro: 1948072902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-29/02

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