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1948072901 BE

1948072901 29 JUILLET 1948. - Loi portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles, le 2 juillet 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072901 29 JUILLET 1948. - Loi portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles, le 2 juillet 1948 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1948. - Loi portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles, le 2 juillet 1948

Publication: 31 octobre 1948

Numéro: 1948072901

page: 8896

Dossier numéro: 1948-07-29/01

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