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1948072801 BE

1948072801 28 JUILLET 1948. - Loi modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1948. - Loi modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique

Publication: 29 juillet 1948

Numéro: 1948072801

page: 6147

Dossier numéro: 1948-07-28/31

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