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1948072702 BE

1948072702 27 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

Publication: 21 août 1948

Numéro: 1948072702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-27/02

Erratum : Publication du 16 septembre 1948, ERRATUM

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