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1948072604 BE

1948072604 26 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 1945, réglementant le marché de l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072604 26 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 1945, réglementant le marché de l'alcool éthylique Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 1945, réglementant le marché de l'alcool éthylique

Publication: 30 juillet 1948

Numéro: 1948072604

page: 6203

Dossier numéro: 1948-07-26/04

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