Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948072603 BE

1948072603 26 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072603 26 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 15 août 1948

Numéro: 1948072603

page: 6631

Dossier numéro: 1948-07-26/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →