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1948072405 BE

1948072405 24 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1947, plaçant les cafés sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072405 24 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1947, plaçant les cafés sous le régime du prix normal Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1947, plaçant les cafés sous le régime du prix normal

Publication: 31 juillet 1948

Numéro: 1948072405

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-24/34

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