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1948072404 BE

1948072404 24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la constitution de rentes réversibles à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la constitution de rentes réversibles à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 27 août 1948

Numéro: 1948072404

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-24/33

Erratum : Publication du 4 septembre 1948, ERRATUM

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