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1948072403 BE

1948072403 24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif aux tarifs de la Caisse d'Assurances de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072403 24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif aux tarifs de la Caisse d'Assurances de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif aux tarifs de la Caisse d'Assurances de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 27 août 1948

Numéro: 1948072403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-24/30

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