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1948072402 BE

1948072402 24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'agréation des plaines de jeux et leur admission aux subsides du chef de leurs frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'agréation des plaines de jeux et leur admission aux subsides du chef de leurs frais de fonctionnement

Publication: 22 août 1948

Numéro: 1948072402

page: 6797

Dossier numéro: 1948-07-24/32

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