1948072307
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1948072307 23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Mines de houille. Cession des concessions dont sont propriétaires la Société anonyme des Charbonnages de Sacré Madame et la société anonyme des Charbonnages du Poirier, à la Société anonyme des Charbonnages réunis, et acquisition par cette dernière de ces concessions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948072307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072307 23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Mines de houille. Cession des concessions dont sont propriétaires la Société anonyme des Charbonnages de Sacré Madame et la société anonyme des Charbonnages du Poirier, à la Société anonyme des Charbonnages réunis, et acquisition par cette dernière de ces concessions
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23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Mines de houille. Cession des concessions dont sont propriétaires la Société anonyme des Charbonnages de Sacré Madame et la société anonyme des Charbonnages du Poirier, à la Société anonyme des Charbonnages réunis, et acquisition par cette dernière de ces concessions
Publication: 27 septembre 1948
Numéro: 1948072307
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-23/07