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1948072306 BE

1948072306 23 JUILLET 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

Publication: 5 août 1948

Numéro: 1948072306

page: 6391

Dossier numéro: 1948-07-23/06

Erratum : Publication du 13 octobre 1948

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