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1948072305 BE

1948072305 23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes du personnel du Ministère du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes du personnel du Ministère du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement

Publication: 19 août 1948

Numéro: 1948072305

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-23/05

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