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1948072303 BE

1948072303 23 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1948

Publication: 5 août 1948

Numéro: 1948072303

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-23/03

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