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1948072202 BE

1948072202 22 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au passage des trains vicinaux sur le pont de Kampenhout sur le canal de Louvain à la Dyle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072202 22 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au passage des trains vicinaux sur le pont de Kampenhout sur le canal de Louvain à la Dyle Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au passage des trains vicinaux sur le pont de Kampenhout sur le canal de Louvain à la Dyle

Publication: 1 août 1948

Numéro: 1948072202

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-22/02

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