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1948072101 BE

1948072101 21 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant nomination de Ministre d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant nomination de Ministre d'Etat

Publication: 21 juillet 1948

Numéro: 1948072101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-21/01

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