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1948072002 BE

1948072002 20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur. - Nouveau règlement organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur. - Nouveau règlement organique

Publication: 8 septembre 1948

Numéro: 1948072002

page: 7192

Dossier numéro: 1948-07-20/02

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