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1948072001 BE

1948072001 20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des inspecteurs principaux et des inspecteurs des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948072001 20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des inspecteurs principaux et des inspecteurs des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des inspecteurs principaux et des inspecteurs des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

Publication: 1 août 1948

Numéro: 1948072001

page: 6273

Dossier numéro: 1948-07-20/01

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