1948071902
BE
BE
1948071902 19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071902 19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
Publication: 9 septembre 1948
Numéro: 1948071902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-19/02