1948071901
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1948071901 19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel tendant à l'exécution de l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires aux femmes et aux enfants des travailleurs salariés ainsi qu'aux travailleurs salariés chômeurs ou incapables de travailler par suite de maladie ou d'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071901 19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel tendant à l'exécution de l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires aux femmes et aux enfants des travailleurs salariés ainsi qu'aux travailleurs salariés chômeurs ou incapables de travailler par suite de maladie ou d'invalidité
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19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel tendant à l'exécution de l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires aux femmes et aux enfants des travailleurs salariés ainsi qu'aux travailleurs salariés chômeurs ou incapables de travailler par suite de maladie ou d'invalidité
Publication: 24 juillet 1948
Numéro: 1948071901
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-19/01