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1948071701 BE

1948071701 17 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fédération dentaire internationale. -Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071701 17 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fédération dentaire internationale. -Personnification civile Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fédération dentaire internationale. -Personnification civile

Publication: 28 juillet 1948

Numéro: 1948071701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-17/01

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