1948071603
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1948071603 16 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, remplaçant et coordonnant les arrêtés ministériels, relatifs aux présidents et membres des Commissions d'agréation pour prisonniers politiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071603 16 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, remplaçant et coordonnant les arrêtés ministériels, relatifs aux présidents et membres des Commissions d'agréation pour prisonniers politiques
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16 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel modifiant, remplaçant et coordonnant les arrêtés ministériels, relatifs aux présidents et membres des Commissions d'agréation pour prisonniers politiques
Publication: 18 septembre 1948
Numéro: 1948071603
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-16/32