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1948071601 BE

1948071601 16 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux (année 1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux (année 1948)

Publication: 13 août 1948

Numéro: 1948071601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-16/31

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