Legislator Jurisprudence & Législation
1948071510 BE

1948071510 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel. - Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. Programme des examens de candidat ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel. - Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. Programme des examens de candidat ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement

Publication: 25 octobre 1948

Numéro: 1948071510

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-15/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →