Legislator Jurisprudence & Législation
1948071506 BE

1948071506 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix des engrais azotés (abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix des engrais azotés (abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

Publication: 25 juillet 1948

Numéro: 1948071506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-15/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →