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1948071505 BE

1948071505 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une association sans but lucratif créée en faveur du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071505 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une association sans but lucratif créée en faveur du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une association sans but lucratif créée en faveur du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 22 juillet 1948

Numéro: 1948071505

page: 5995

Dossier numéro: 1948-07-15/05

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