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1948071504 BE

1948071504 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (abrogé par AM 28-01-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071504 15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (abrogé par AM 28-01-1950, art. 1) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (abrogé par AM 28-01-1950, art. 1)

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948071504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-15/04

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