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1948071501 BE

1948071501 15 JUILLET 1948. - Loi créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1948. - Loi créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948071501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-15/01

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