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1948071405 BE

1948071405 14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Société civile des Usines et Mines de Houille du Grand Hornu, à Hornu. -Occupation de terrain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Société civile des Usines et Mines de Houille du Grand Hornu, à Hornu. -Occupation de terrain

Publication: 2 août 1948

Numéro: 1948071405

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-14/05

Erratum : Publication du 10 octobre 1948

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