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1948071404 BE

1948071404 14 JUILLET 1948. - LOI portant approbation du Traité de Paix avec l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUILLET 1948. - LOI portant approbation du Traité de Paix avec l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947

Publication: 18 octobre 1948

Numéro: 1948071404

page: 8536

Dossier numéro: 1948-07-14/04

Erratum : Publication du 22 octobre 1948, ERRATUM

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