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1948071403 BE

1948071403 14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

Publication: 15 août 1948

Numéro: 1948071403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-14/03

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