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1948071401 BE

1948071401 14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème de chef de bureau principal et chef de bureau principal dessinateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème de chef de bureau principal et chef de bureau principal dessinateur

Publication: 26 juillet 1948

Numéro: 1948071401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-14/01

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