Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948071306 BE

1948071306 13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du ministère des Colonies pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071306 13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du ministère des Colonies pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du ministère des Colonies pour l'exercice 1948

Publication: 19 septembre 1948

Numéro: 1948071306

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-13/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →