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1948071305 BE

1948071305 13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1948

Publication: 31 juillet 1948

Numéro: 1948071305

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-13/34

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