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1948071301 BE

1948071301 13 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'Ecole des Services financiers de l'Armée, Section " Administrateurs militaires "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'Ecole des Services financiers de l'Armée, Section " Administrateurs militaires "

Publication: 17 juillet 1948

Numéro: 1948071301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-13/32

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