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1948071207 BE

1948071207 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Loi du 21 mai 1948. Jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques. Modifications aux dispositions réglementaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Loi du 21 mai 1948. Jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques. Modifications aux dispositions réglementaires

Publication: 25 octobre 1948

Numéro: 1948071207

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-12/07

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