1948071205
BE
BE
1948071205 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071205 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
Publication: 25 octobre 1948
Numéro: 1948071205
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-12/05