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1948071204 BE

1948071204 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071204 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948071204

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-12/04

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