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1948071203 BE

1948071203 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948071203 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948071203

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-12/03

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