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1948071202 BE

1948071202 12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées (abrogé par AR 26-09-1951)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées (abrogé par AR 26-09-1951)

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948071202

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-12/02

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